Les juges ont bloqué certaines de ces actions, dont la fin du droit d’aînesse et le gel des dépenses fédérales.
Des groupes de plaidoyer et des démocrates s’inquiètent de la menace que représente Trump pour l’état de droit.
Les juges peuvent imposer des sanctions financières et des injonctions pour bloquer les décrets présidentiels.
En cas de non-conformité, les juges peuvent faire pression sur les agences pour se conformer.Les juges n’ont pas le pouvoir de sanctionner directement le président, mais peuvent agir contre les fonctionnaires ou agences gouvernementales.
Ils peuvent ordonner des dépositions et ont la capacité de déterminer si une agence agit de mauvaise foi.
En cas de désaccord entre un juge et une agence gouvernementale, des négociations prolongées peuvent avoir lieu pour se conformer à l’ordonnance du tribunal.
Enfin, une crise constitutionnelle pourrait survenir si le président refuse de se conformer à une décision judiciaire, mais pour l’instant, cela reste une préoccupation théorique.Boostez votre boutique WooCommerce avec l'IA !
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