Ces tarifs, baptisés « Journée de libération », concernent la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis ainsi que des pays spécifiques comme le Canada, la Chine et le Mexique.
La décision ne préjuge pas de la légitimité de ces tarifs selon la loi sur les puissances économiques d’urgence (IEEPA), mais permet leur application en attendant les résultats des appels.
Un précédent jugement avait statué que la Constitution confère au Congrès le pouvoir de taxer, déclarant que Trump avait outrepassé son autorité.
L’administration a fait appel, et la décision de la cour d’appel suspend alors celle de la juridiction inférieure.
Des petites entreprises et plusieurs États ont contesté ces tarifs, affirmant qu’ils n’étaient ni légaux ni appropriés pour répondre à des enjeux comme la traite de fentanyl ou le déficit commercial.
Plusieurs autres litiges concernant ces tarifs sont également en cours.Boostez votre boutique WooCommerce avec l'IA !
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