Dans un vote de 2-1, la neuvième Circuit Court of Appeals a confirmé une injonction permanente bloquant l’application de la loi.
La juge Sandra Ikuta a affirmé que la loi limite considérablement le droit des individus à porter des armes et a noté que la Californie n’a pas démontré que cette réglementation était en accord avec les traditions historiques américaines, comme le stipule un précédent décision de la Cour suprême.
Les responsables californiens, y compris le gouverneur Gavin Newsom, ont exprimé leur déception face à cette décision, la qualifiant de recul pour la sécurité publique.
Des groupes de défense des droits des armes à feu, comme la California Rifle & Pistol Association, ont salué le verdict comme une victoire contre le contrôle excessif des armes.
Bien que des soutiens à la loi existent, surtout parmi les groupes de sécurité, la Californie envisage de contester la décision auprès d’une chambre plus vaste ou de la Cour suprême.
La loi, adoptée à l’origine par référendum en 2016, visait à imposer des vérifications des antécédents pour tous les achats de munitions, reflétant ainsi un débat plus large sur le contrôle des armes aux États-Unis.Boostez votre boutique WooCommerce avec l'IA !
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