Selon la Cour du commerce international, seule le Congrès a le pouvoir de réglementer le commerce extérieur, et les efforts de Trump pour utiliser des tarifs comme outil économique ne respectent pas la législation en vigueur.
Cette décision est le résultat de poursuites initiées par un groupe de petites entreprises et 13 États, qui soutiennent que les tarifs nuiraient gravement à leurs activités.
Le tribunal a également rejeté l’argument du ministère de la Justice selon lequel les plaignants n’étaient pas affectés car ils n’avaient pas encore payé les tarifs.
Trump a justifié ces mesures en évoquant un déficit commercial en tant qu’urgence nationale, mais des ajustements ont été faits récemment, notamment une réduction temporaire des tarifs sur la Chine.
Cette décision peut encore faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel des États-Unis.Boostez votre boutique WooCommerce avec l'IA !
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