Ce tribunal avait imposé une amende quotidienne de 500 000 euros après une plainte de la République tchèque, arguant que les opérations de la mine menaçaient les sources d’eau locales.
L’ancien gouvernement polonais n’ayant pas respecté la décision, l’UE avait retenu 68,5 millions d’euros de paiements prévus pour Varsovie.
Le nouveau gouvernement de Pologne, se situant au centre, a demandé l’annulation des amendes et des décisions de compensation.
Dans une recommandation récente, l’avocate générale de la Cour a soutenu que l’appel de la Pologne devrait être accepté, rejetant ainsi la décision de l’UE.
De plus, un accord amiable entre Varsovie et Prague, conclu en 2022, stipule que la Pologne versera des compensations à la République tchèque pour certains projets environnementaux, ce qui soulève des questions sur la légitimité des sanctions imposées par la Commission européenne.Boostez votre boutique WooCommerce avec l'IA !
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